Livraison de marchandise dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions.

Bénéficier des conseils dans le domaine immobilier avec possibilité d’achat de bien immobilier.

Là encore, ABM GROUP vous accompagne de sorte à vous obtenir biens immobiliers dans les meilleur localités.

DOCUMENTS UTILES

CODE FONCIER ET DOMANIAL  PLENIERE DU 5 JUIN 2018.

CODES FONCIERS(1)

NORMES DCFE2019

MANUEL DE PROCEDURES DU CADASTRE

 

ABM GROUP dispose de matériel de pointe et de l’expérience dans le domaine de la manutention. 

ABM GROUP A VOS SERVICES

INCOTERMS, PERFORMANCE ET VALEUR EN DOUANE
 

Les Incoterms, acronyme qui signifie « International Commercial Terms » (termes du commerce international), déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international.

L’Incoterm est un élément déterminant de la valeur en douane à l’importation

L’INCOTERM EST UN ELEMENT DETERMINANT DE LA VALEUR EN DOUANE A L’IMPORTATION

une image vaut mieux que mille mots. 

Transcription de l’image « schéma incoterm » :

Le schéma incoterm représente le cheminement d’un colis lors de sa vente, de son achat et sous quels incoterms, le produit est soumis lors du pré acheminement et post acheminement. Pour commencer du côté vente qui se situe à gauche dans le pré acheminement. Il y a l’incoterm EXW dont la représentation est une usine et dont la définition est :  La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur.

Suite à cela, la route de la vente pré-acheminement poursuis jusqu’à  l’incoterm FCA qui est représenté par un bâtiment administratif, dont la définition est : Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

La route continue jusqu’au FAS qui est représenté par un camion qui se dirige dans la première direction à droite vers le FOB où il y a le CRF et le CIF, ils sont représenté par un port et leurs définitions sont :

Le FAS :

Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d’embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.

Le FOB :

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu’alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s’opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

Le CRF :

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Le CIF :

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d’assurance jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Ensuite, la route continue jusqu’à la deuxième à gauche où se situe le CPT et CIP dont la représentation est un aéroport et les définitions sont :

Le CPT :

Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d’assurance sont à la charger de l’acheteur.

Le CIP :

Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l’acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

De l’aéroport part un camion nommé DAT dont la définition est :

Ce terme remplace le terme DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

À partir de là nous nous dirigeons dans le côté droit post-acheminement vente.

Ce même camion DAT se dirige vers un bâtiment administratif pour en sortir sous le nom de DAP dont la définition est :

Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

Toujours ce même camion ce dirige vers un bâtiment de stockage nommé  DDP  dont la définition est :

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l’acheteur n’a aucune obligation de prendre en charge les coûts d’inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d’exportation ou d’importation.
La version 2000 du terme DDP prévoyait que l’acheteur prenait en charge toutes les inspections à l’exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d’exportation.

EN MATIERE DE FORMALITE DOUANIERE L’INCOTERM:
  • Traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en œuvre de l’amendement sûreté du code des douanes de l’Union (CDU) au travers d’ICS et ECS. Dans le cadre de la communication de ces données sûreté-sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du « qui fait quoi ».
  • Est un des éléments qui détermine la valeur en douane à l’importation. A ce titre, l’incoterm est un outil d’optimisation des règles de la valeur en douane, contribuant au soutien de la performance économique des opérateurs du commerce international.
    En effet, selon le terme choisi, certains éléments à la charge du vendeur sont déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour les marchandises, qui est la base de la valeur transactionnelle (art 70 CDU).

Les incoterms en résumé

Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms dans le cadre de la journée « La douane vous aide à exporter »(22 Novembre 2016).

Intervention de Christoph Martin Radtke, président de la commission Droit et pratiques du commerce international-ICC France, sur les Incoterms dans le cadre d’une table ronde consacrée aux stratégies des entreprises de la filière agroalimentaire

plus d’info 

ABM GROUP export des produits bios ( bissape, du soja, l’anacarde noix de cajoux) tous originaires du Togo. De même, nous importons aussi des produits électroniques et  bien d’autres relatifs aux autres secteurs d’activités.

Articles récents